L‘étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Selon la loi sur la protection de l’environnement, il est impératif d’évaluer le plus tôt possible la compatibilité des constructions et installations pouvant affecter sensiblement l’environnement avec les exigences de la protection de l’environnement. L’évaluation s’effectue au moyen d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE): toujours dépendante du projet présenté et de la procédure d’autorisation y relative, cette étude permet de le rendre plus écologique en le conformant aux dispositions en vigueur sur la protection de l’environnement.

Un ménage à quatre

L’auteur d’un projet soumis à l’EIE (requérant) doit en exposer les effets sur l’environnement au moyen d’un rapport d’impact (RIE). Ce rapport d’impact accompagne ensuite l’enquête publique du projet et permet aux parties concernées (public, particuliers, associations, divers) de s’exprimer sur les questions d’environnement. Les services spécialisés de la protection de l’environnement cantonaux (ou fédéraux, selon les projets) évaluent par la suite l’incidence environnementale du projet sur la base du RIE et formulent des propositions à l’autorité compétente.

Cette dernière apprécie la compatibilité du projet avec l’environnement (« étude » de l’impact du projet sur l’environnement) puis décide d’autoriser (moyennant, généralement, le respect de diverses obligations et conditions) ou non sa réalisation, en coordination avec les autres autorisations nécessaires, le cas échéant.