L‘étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Selon la loi sur la protection de l’environnement, il est impératif d’évaluer le plus tôt possible la compatibilité des constructions et installations pouvant affecter sensiblement l’environnement avec les exigences de la protection de l’environnement. L’évaluation s’effectue au moyen d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE): toujours dépendante du projet présenté et de la procédure d’autorisation y relative, cette étude permet de le rendre plus écologique en le conformant aux dispositions en vigueur sur la protection de l’environnement.

Un ménage à quatre

L’auteur d’un projet soumis à l’EIE (requérant) doit en exposer les effets sur l’environnement au moyen d’un rapport d’impact (RIE). Ce rapport d’impact accompagne ensuite l’enquête publique du projet et permet aux parties concernées (public, particuliers, associations, divers) de s’exprimer sur les questions d’environnement. Les services spécialisés de la protection de l’environnement cantonaux (ou fédéraux, selon les projets) évaluent par la suite l’incidence environnementale du projet sur la base du RIE et formulent des propositions à l’autorité compétente.

Cette dernière apprécie la compatibilité du projet avec l’environnement (« étude » de l’impact du projet sur l’environnement) puis décide d’autoriser (moyennant, généralement, le respect de diverses obligations et conditions) ou non sa réalisation, en coordination avec les autres autorisations nécessaires, le cas échéant.

Une démarche en deux phases

Pour bien fixer le cadre du rapport d’impact, il y a toujours une phase préliminaire au cours de laquelle le requérant examine les principaux problèmes soulevés par son projet dans le site prévu; cet examen est consigné dans une enquête préliminaire assortie d’un cahier des charges pour les études plus approfondies à mener, le cas échéant.

Les services spécialisés évaluent ce cahier des charges et donnent ainsi le feu vert pour l’établissement d’un rapport d’impact final proportionné aux questions à résoudre. Il arrive aussi que l’enquête préliminaire suffise pour tenir lieu de rapport d’impact, étant donné les circonstances du site et des caractéristiques du projet.

Une constante

Quel que soit le projet envisagé, nous conseillons aux maîtres d’ouvrage responsables d’installations soumises à une EIE de contacter le service spécialisé de la protection de l’environnement cantonal (ou fédéral, selon la procédure) le plus tôt possible (voir lien vers les cantons) pour discuter des exigences qui leur sont imposées (enquête préliminaire, cahier des charges) et de la suite des opérations (procédure, délais, participants, etc.).

Les procédures

L’EIE n’est pas une procédure en soi. Elle s’insère toujours dans le cadre de la procédure légale qui est nécessaire pour autoriser la réalisation du projet (permis de construire, concession, approbation des plans, etc.), et qui est appelée procédure décisive ou principale. Selon la nature du projet et le canton où il se situe, la procédure est donc différente, mais l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) confie toujours à l’autorité compétente la tâche d’apprécier la conformité du projet à la législation sur l’environnement.

Comme souvent un projet nécessite plusieurs autorisations pour être réalisé (par exemple permis de construire avec autorisation de défricher), le législateur impose que ces procédures soient coordonnées dans le temps et sur le fonds. Le rapport d’impact sert donc également à la bonne coordination des autorisations environnementales nécessaires pour un projet, sur le plan formel (respect des exigences juridiques imposées par chaque procédure d’autorisation) et sur le plan matériel (examen de tous les domaines concernés en même temps et élimination des divergences).

GREIE
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