Guide pour la présentation et la description des mesures de protection de l’environnement
Les projets de construction peuvent porter atteinte à l’environnement. Des mesures de protection appropriées permettent cependant d’éviter, de réduire ou de compenser les atteintes. Il incombe au requérant de prévoir et de mettre en oeuvre ces mesures. Le présent guide est destiné en premier lieu aux requérants de projets de construction ainsi qu’aux spécialistes tels qu’ingénieurs, planificateurs ou auteurs de rapports environnementaux. Il donne des indications et des exemples sur la façon de décrire les mesures de façon appropriée et de les présenter favorablement.
docp-133825-v3-arbeitshilfe_massnahmen_formulieren.pdf (PDF, 200kb)