PROFIL

Le groupe des responsables études d’impact réunit les représentants des services cantonaux responsables de l’évaluation des rapports d’impact sur l’environnement des cantons romands, des cantons de Berne et du Tessin, ainsi que de l’office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage. Réuni depuis 1992, le grEIE se veut une plate-forme d’échanges d’expériences et d’informations, destiné à harmoniser les pratiques et à améliorer l’instrument EIE.

Parmi les thèmes discutés et qui constituent les points forts des EIE :

  • intégration précoce des intérêts environnementaux
  • adaptation des projets par intégration des mesures de protection
  • accents sur les points essentiels
  • coordination matérielle et formelle des procédures
  • suivi des décisions (application des conditions et réalisation des mesures de protection)
  • efficacité des mesures prescrites

Le grEIE s’est plus particulièrement occupé des problèmes de suivi et d’efficacité des mesures de protection engagées par les rapports d’impact, et a mandaté diverses études que vous trouverez dans ce site (voir publications)

Les perspectives :
Les EIE n’interviennent qu’au niveau de la réalisation des projets, mais bien des questions pourraient ou devraient être réglées à un stade antérieur et à un niveau supérieur, notamment lors des procédures relatives à l’aménagement du territoire ou à la planification des politiques publiques.
Le grEIE s’interroge dès lors sur l’opportunité de s’inspirer des EIE pour :

  • analyser les plans d’affectation (article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire)
  • développer une EIE stratégique pour les diverses planifications publiques